Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») avant d'utiliser BusyBot. En accédant à notre plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Acceptation des conditions

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ou la société que vous représentez, « Client ») et BusyBot, Inc. (« BusyBot », « nous »). En créant un compte ou en utilisant toute partie du Service, vous déclarez avoir au moins 18 ans et l'autorité nécessaire pour conclure ces Conditions en votre nom ou au nom de votre organisation.

2. Description du Service

BusyBot fournit une plateforme de support client propulsée par IA qui vous permet de créer, configurer et intégrer des widgets de chat sur votre site web ou de vous connecter à des canaux de messagerie tiers. Le Service comprend le tableau de bord web, le widget intégrable, l'inbox agent, l'accès API et toute documentation associée (collectivement, le « Service »).

3. Création de compte

Pour accéder au Service, vous devez :

• Créer un compte avec des informations exactes et complètes.
• Maintenir la sécurité de vos identifiants de compte.
• Nous notifier rapidement de tout accès non autorisé ou faille de sécurité.
• Accepter la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous ne pouvez pas partager vos identifiants avec des tiers, créer plusieurs comptes gratuits, ni utiliser le Service pour concurrencer directement BusyBot.

4. Abonnements et facturation

4.1 Plans et tarifs

BusyBot propose des plans Free, Starter, Growth et Scale. Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement à l'avance. Tous les prix sont en dollars US sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

4.2 Essai gratuit

Les plans payants incluent un essai gratuit de 14 jours. Aucune carte de crédit n'est requise pour démarrer un essai. À la fin de la période d'essai, vous serez facturé du tarif applicable ou votre compte basculera vers le plan Free si vous n'avez pas ajouté de méthode de paiement.

4.3 Annulations et remboursements

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres de compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous ne fournissons pas de remboursement pour les mois partiels ou fonctionnalités non utilisées, sauf si la loi l'exige.

4.4 Paiement en retard

Si un paiement échoue, nous réessayerons votre carte jusqu'à trois fois sur sept jours. Si le paiement reste infructueux, nous pouvons rétrograder ou suspendre votre compte jusqu'à résolution.

5. Usage acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

• Violer toute loi ou réglementation applicable.
• Transmettre du spam, des messages non sollicités ou du contenu trompeur.
• Enfreindre ou détourner les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
• Distribuer des logiciels malveillants, virus ou code nuisible.
• Harceler, abuser ou nuire à toute personne.
• Collecter des données utilisateur sans consentement valide ou en violation des lois sur la confidentialité.
• Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos systèmes.
• Vous engager dans toute activité pouvant endommager, désactiver ou altérer le Service.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier les comptes violant ces restrictions sans préavis.

6. Votre contenu et vos données

6.1 Propriété

Vous conservez la pleine propriété de tout contenu, données et matériaux que vous importez dans le Service (« Contenu Client »), y compris les documents de base de connaissance, la configuration et les données de conversation générées par vos utilisateurs finaux.

6.2 Licence accordée à BusyBot

En important du Contenu Client, vous accordez à BusyBot une licence limitée, non exclusive et gratuite d'utilisation, de traitement et de stockage de ce contenu uniquement aux fins d'exploitation et d'amélioration du Service pour votre compte. Nous n'utiliserons pas votre Contenu Client pour entraîner des modèles IA généralistes ni ne le partagerons avec des tiers sauf comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

6.3 Vos responsabilités

Vous êtes seul responsable de garantir que le Contenu Client ne viole aucune loi applicable et que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires des utilisateurs finaux dont les données sont traitées via le Service.

7. Propriété intellectuelle

BusyBot et ses concédants conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service, y compris logiciels, marques, logos et documentation. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit d'utiliser le nom, le logo ou les marques de BusyBot sans consentement écrit préalable.

8. Services tiers

Le Service peut s'intégrer ou s'appuyer sur des services tiers (par ex., OpenAI, Stripe, Slack). Votre utilisation de ces intégrations est soumise aux conditions et politiques de ces fournisseurs. BusyBot n'est pas responsable de la disponibilité ou de la performance des services tiers.

9. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR OU EXEMPT DE COMPOSANTS NUISIBLES.

Les réponses générées par IA peuvent occasionnellement être inexactes ou incomplètes. Vous êtes responsable de la vérification des sorties IA avant d'agir en conséquence.

10. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BUSYBOT ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU DE FONDS COMMERCIAL, RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC CES CONDITIONS OU VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ DE (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À BUSYBOT DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS US (100 $).

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir indemnes BusyBot et ses affiliés de toute réclamation, responsabilité, dommage et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Service, de la violation de ces Conditions ou de l'atteinte aux droits d'un tiers.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier ces Conditions à tout moment. Vous pouvez fermer votre compte via le tableau de bord. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez ces Conditions, ne payez pas les frais ou si nous interrompons le Service, avec un préavis raisonnable lorsque possible.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Nous mettrons le Contenu Client à disposition pour export pendant 30 jours après la résiliation, après quoi il peut être supprimé.

13. Loi applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par les lois de l'État de Californie, USA, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Tout litige résultant de ces Conditions sera résolu par arbitrage exécutoire à San Francisco, Californie, sauf que chaque partie peut demander une injonction auprès de tout tribunal compétent.

14. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les changements significatifs seront communiqués par e-mail ou notification dans l'application au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur constitue l'acceptation des Conditions révisées.